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/ SIDASS
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing.
Le Budget 2025 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2025 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT une note brève et synthétique est disponible ci-dessous
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing.
Le Budget 2025 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2025 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT une note brève et synthétique est disponible ci-dessous
SIDASS Moret Seine et Loing
Pour toutes questions ou problèmes, contacter le Syndicat intercommunal du Sidass au 01 64 70 58 40 / secretariat.sidass@sidass.fr
Depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat Intercommunal à la carte regroupe par compétences les communes de :
Assainissement Non Collectif |
Collecte |
Traitement |
Ecuelles |
Ecuelles |
Episy |
Chacune des communes adhère obligatoirement à la compétence Assainissement non collectif et suivant le mode d'assainissement des communes, à la compétence collecte et ou traitement.
ORGANISATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le service public d’Assainissement Collectif et Non Collectif est délégué par affermage à VEOLIA EAU, Agence de Fontainebleau depuis le 01/01/2016 pour une durée de 10 ans soit jusqu’en 2025 pour toutes les communes du Syndicat.
Les eaux collectées sur les communes d'Ecuelles, Moret sur Loing et Saint Mammès et Veneux-Les Sablons sont épurées à la station du syndicat Intercommunal du SIA.
Les communes d'Episy, de La Genevraye, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Vernou-la Celle sur Seine, Villecerf et Ville-Saint-Jacques traitent les eaux collectées dans leur propre station.
Les communes de Nanteau-sur-Lunain, et de Villemer sont en Assainissement Non Collectif.
PATRIMOINE DU SERVICE AU 1ER JANVIER 2017
Le service est caractérisé par les éléments suivants : (données du délégataire exercice 2016)
- 18 921 habitants (recensement au 1er janvier 2014 source INSEE)
- 6 608 abonnés
- 6 stations d’épuration
- 41 postes de relèvements
- 119 km de réseaux dont :
- 47km de réseau eaux usées
- 72 km de réseau unitaire
- 933 avaloirs
- 2 431 regards de visite
ORGANISATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pour toutes informations sur l’ANC voir le site du Gouvernement :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Le nombre d'installation d'assainissement non collectif est estimé à 1 155 réparties sur l'ensemble des communes membres.
PERMANENCES
- VÉOLIA EAU – Centre Sud Est
Région Ile de France
Unité – Service Conformité AC/ANC/AND
198 rue Foch – ZI de Vaux-le-Pénil
77 005 Melun Cedex
Centre Service Client Véolia Eau
0969 360 400 (appel non surtaxé - 24h/24h – 365 jours /an)
