/ Le budget

Budget de Moret Seine & loing

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing..