/ Le budget

Budget de Moret Seine & loing

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

 Conformément aux articles L.1612-34 et L.1612-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 et le Budget 2026 sont consultables au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing.

Note de Présentation Comptes Financiers Uniques 2025