Le budget

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;
Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2017 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Compte administratif 2015

Compte administratif 2015 CCMSL

Budgets Primitifs 2017

Budgets primitifs 2017 CCMSL

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