/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDEAU du 29 septembre 2020
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDEAU DU 29 09 2020.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 juillet 2020
INFORMATION
- Fonctionnement en tre le Sideau et les communes adhérentes
ADMINISTRATION GENERALE
- Point 1 : Délégation de Service Public : présentation et approbation du Rapport d'Activité du Délégataure et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service de production et de distribution d'eau potable du SIDEAU - Exercice 2019
- Point 2 : Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA)
- Point 3 : Commande publique : procédures de passation et publicité
- Point 4 : Commission de Délégation de Service Public Eau potable - Election
- Point 5 : Commission d'Appel d'Offres - Election
- Point 6 : Désignation du représentant au sein de l'Assemblée Générale du Groupement d'Intérêt Public "ID 77"
- Point 7 Modification des Statuts du Sideau
- Point 8 : Déclaration d'Utilité Publique : Comité de Pilotage
TECHNIQUE
- Point 9 : Montigny-sur-Loing - Travaux de mise en conformité du site des captages "La Chardonnière" : demande de subventions
FINANCES
Sans objet
QUESTIONS DIVERSES