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Conseil Communautaire du 8 avril 2019
Provès-verbal
de la séance précédente
CR-CC-8-04-2019.pdf
Détails :
A Champagne-sur-Seine
Ordre du jour :
INFORMATIONS DIVERSES
PÔLE APROTER
Service "Ingénierie technique/mutualisation"
- Modification des statuts de l'EPAGE
PÔLE RESSOURCES
Service "Ressources Humaines"
- Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes
Service "Finances"
- Dissolution des syndicats mixte pour l'habitat dans le pays de Fontainebleau - Répartition de l'actif du passif
- Proposition de vote des taux pour l'année 2019
- Attribution des subventions et participations pour l'année 2019
- Transfert annuité (budget principal -> budget annexe HE)
- Modification de l'intitulé du budget annexe ZAE
- Reprise et affectation des résultats 2018 des budgets principaux et annexes
- Budget 2019
- Conditions d'éligibilité des aides du Conseil Départemental dans le domaine de l'eau et de l'assainissement