/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 3 mai 2023
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 03 05 2023 AFFICHAGE.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023
- Point 1 Élection du Président
Point 2 Détermination du nombre de Vice-Présidents
Point 3 Élection des Vice-Présidents
Point 4 Détermination du nombre de membres du Bureau Syndical
Point 5 Élection des membres du Bureau et installation du Bureau Syndical
Point 6 Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux
Point 7 Délégation d’attributions de l’organe délibérant au Président
Point 8 Délégation de compétences en matière d’emprunt, de Trésorerie et d’Instruments Financiers