Le budget

Moret Seine et Loing a voté, à l’unanimité, son compte administratif 2020 lors du Conseil Communautaire du 30 Juin 2021 réuni en visioconférence et retransmis en direct sur le site www.ccmsl.fr.

Le Compte Administratif 2020

Il retrace l’ensemble des écritures passées durant l’exercice, tant en dépenses qu’en recettes et doit être conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est notre cas.
Il constate le résultat de l’exercice comptable qui est repris par anticipation dès le budget primitif de l’année suivante.

Le résultat global de 2020, dans la continuité de celui de 2019, permet de financer les opérations validées lors de la mandature de 2014 – 2020 : rénovation du Centre Aquatique du Grand Jardin (subventions Etat, Région, CD 77, CNDS), déploiement de la fibre optique (programmation jusqu’en 2023 – Partenariat Région et CD 77), aménagement des locaux du Site Prugnat (Subvention Région), entretien des bâtiments…

Le compte administratif 2020 du Budget principal de la CCMSL fait apparaître les résultats suivants :
- En fonctionnement :
o Dépenses : 20 384 943,51 € ;
o Recettes : 27 348 381,32 € ;
Ce qui dégage un excédent de 6 963 437,81 €

- En investissement :
o Dépenses : 4 634 521,38€ ;
o Recettes : 3 421 048,01 € ;
Ce qui dégage un déficit de 1 213 473,37 € (intégralement couvert par l’excédent de fonctionnement)

Les montants de l’épargne brute : 2 418 930 € et de l’épargne nette : 1 220 915 € génèrent une capacité de désendettement de 6,05 ans montrant une situation financière saine.

 

 

Le Budget 2021

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 13 Avril 2021 sous la présidence de Patrick SEPTIERS, les élus communautaires ont notamment voté le budget de Moret Seine et Loing qui s’élève à 41 422 068 € permettant de poursuivre une stratégie financière sans hausse d’impôts et sans emprunt.

Une situation financière saine face à la crise

Notre situation financière saine, depuis de nombreuses années, nous a permis de faire face, malgré les conséquences du contexte sanitaire (perte de recettes, fermeture de structures…).
Le budget primitif 2021 a été voté sans opposition avec une section d’investissement maîtrisée à hauteur de 9 946 310 € incluant les RAR 2020 et une section de fonctionnement de 28 578 671 €. Les budgets annexes s’élèvent à 2 897 087 €.

Des investissements à la hausse sans augmentation d’impôts* et sans emprunt.

Afin de maintenir l’attractivité de ses communes, la Communauté de Communes poursuit ses investissements dans ses domaines de compétences :
­ Petite enfance, centres sociaux, jeunesse, sport, culture, PCAET environnement, tourisme, économie ;
­ Actions liées à la crise sanitaire (vaccinations, aides…) ;
­ Revitalisation des centres villes (programme des Petites Villes de demain pour Champagne-sur-Seine et Moret-Loing-et-Orvanne) ;
­ Déploiement de la fibre optique, la vidéo-protection, le plan vélo ;
­ Equipements communautaires : centre aquatique du Grand Jardin, réaménagement du site des Collinettes ;
­ Lancement des études pour le projet de territoire, le développement économique pour les commerces de proximité, le Programme Local de l’Habitat, la réorganisation de l’enseignement musical…

Un budget maîtrisé avec une gestion rigoureuse qui prépare l’avenir de tous.

* sauf pour les ordures ménagères, hausse fixée par les syndicats

 

Dépenses de fonctionnement 2021

Dépenses de fonctionnement 2021 CCMSL

Recettes de fonctionnement 2021

Recettes de fonctionnement 2021 CCMSL

Dépenses d'investissement 2021

Dépenses d'investissement 2021 CCMSL

Recettes d'investissement 2021

Recettes d'investissement 2021 CCMSL

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing.

 

Note de présentation des Comptes Administratifs 2020

Compte administratif 2020 CCMSL

Note de présentation des Budgets Primitifs 2020

Budgets primitifs 2021 CCMSL

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