Le budget

Moret Seine et Loing a voté, à l’unanimité, son compte administratif 2019 et son budget 2020 lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2020 réuni à Nanteau sur Lunain.

Le Compte Administratif 2019

Il détermine la sincérité des comptes, pour cela il doit être conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est notre cas.
Il constate le résultat de l’exercice comptable.

Le compte administratif 2019, voté à l’unanimité, a été réalisé avec une baisse de la fiscalité :

  • En fonctionnement :
    • Dépenses : 20 767 904,81 € ;
    • Recettes : 26 632 168,88 € ;

Ce qui dégage un excédent important de 5 864 264,07 €

  • En investissement :
    • Dépenses : 5 359 839,32 € ;
    • Recettes : 5 390 943,65 € ;

Ce qui dégage un excédent de 31 104,33 €

Les montants très positifs de l’épargne brute : 2 464 808 € et de l’épargne nette : 1 280 145 € génèrent une capacité de désendettement de 6,42 ans montrant une situation financière saine.

Ces résultats financiers permettent de financer les opérations d’investissement validées par le Conseil Communautaire : réaménagement du Pôle Gare de Moret Veneux, réhabilitation du Stand de Tir, rénovation de la Piscine du Grand Jardin, restructuration des gares routières des Collèges à Champagne sur Seine et à Moret sur Loing, entretien des bâtiments, déploiement de la fibre optique, lancement du transport à la demande, étude du PCAET…

 

 

Le Budget 2020

Le budget primitif principal 2020 s’élève en :

  • Fonctionnement à 27 726 376 €
  • Investissement à 11 240 740 € avec les RAR 2019 ;

Les budgets annexes s’élèvent à 3 134 255 €.

Le budget principal dégage un virement vers la section d’investissement de 5 250 000 € permettant de financer nos opérations d’investissement en limitant le recours à l’emprunt.

Ce budget permettra tout en poursuivant la baisse de la fiscalité ménage sur les Ordures Ménagères et sur le foncier de 5,26 % :

  • d’assurer nos compétences : petite enfance, centres sociaux, sports, culture, jeunesse, environnement, transport, développement économique, tourisme, aménagement du territoire ;
  • de faire face aux impacts du COVID :
    • dépenses liées à la crise sanitaire ;
    • participation au soutien de l’activité économique (fonds de résilience de la Région IDF) ;
    • baisse des recettes (petite enfance, piscine, visites guidées, animations jeunesse) ;
  • de lancer les études : intégration des compétences eau et assainissement, projet de territoire, plan vélo, réaménagement du Pôle Gare de Champagne, développement de l’aire des gens du voyage…
  • de financer de nouvelles actions : transport à la demande (TAD), PCAET, vidéo-protection ;
  • de poursuivre les investissements validés : déploiement de la fibre optique, réhabilitation du Stand de Tir, rénovation de la Piscine du Grand Jardin, réfection de la voirie communautaire sur le Pôle Economique des Renardières, poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communautaires…

 

Dépenses de fonctionnement 2020

Dépenses de fonctionnement 2020 CCMSL

Recettes de fonctionnement 2020

Recettes de fonctionnement 2020 CCMSL

Dépenses d'investissement 2020

Dépenses d'investissement 2020 CCMSL

Recettes d'investissement 2020

Recettes d'investissement 2020 CCMSL

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing.

 

Note de présentation des Comptes Administratifs 2019

Compte administratif 2019 CCMSL

Note de présentation des Budgets Primitifs 2020

Budgets primitifs 2020 CCMSL

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