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Infos entreprises

Les mesures de soutien immédiates


 

Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19", le Gouvernement et la Région île-de-France ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider, soutenir et accompagner les entreprises impactées. Moret Seine & Loing vous en propose une synthèse ainsi que la liste des contacts et relais locaux de ces dispositifs d'urgence.


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Les mesures

1) Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

2) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

3) Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

4) Une aide de 1 500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité.

5) La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

6) Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

7) Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

8) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

9) La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Fiche à télécharger :
Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 
 
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Les contacts

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

• Le référent unique de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’île de France
Courriel : urgence.entreprise@cci.paris-idf.fr
Tél. : 01 55 65 44 44

• Le référent unique de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne
Courriel : sos@cma77.fr
Tél. : 01 64 79 26 36

• Le référent unique de la DIRECCTE d’île de France
Courriel : idf.continuite-eco@directe.gouv.fr
Tél. : 06 10 52 83 57

• La cellule interservices de la Préfecture pour aider les entreprises (de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Tél. : 01 64 71 79 08

La cellule dédiée de la Région Île-de-France
Courriel : idf.continuite-eco@directe.gouv.fr
Tél. : 06 10 52 83 57


 
 

Aide au spectacle vivant

La Région île de France vient en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés, avec la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant.
Numéro unique : 01 53 85 53 85

 
 

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merci de la consulter en ligne

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