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Ordre du jour et compte-rendu du comité syndical du sidass - 22 juin 2022

 


Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine & Loing s'est réuni en séance ordinaire Site Prugnat, salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat, Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne le mercredi 22 juin 2022 à 18h

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2022

INFORMATION

Sans objet

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Président
Point 2 Création de 2 postes d'adjoint administratif de 1ere classe
Point 3 GIP ID 77 : modification et élection d'un nouveau représentant
Point 4 Montigny-sur-Loing : demande de dérogation Assainissement Non COllectif vers Assainnissement Collectif

Point 5 Adhésion du SIDASS au SITBVL - désignation des élus représentants

2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Sans objet

3 – COMPÉTENCE COLLECTE

Point 6 La Genevraye ; classement des voiries en domaine public du "Lotissement Francelot"

Point 7 Veneux-Les Sablons : classement des voiries en domaine public du "Lotissement Bois Grillots"

Point 8 Ville-Saint-Jacques : opération collective de mise en conformité des raccordements - demande de subventions

Point 9 Instruction des dossiers droits du sol 2016-2021

4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT

Sans objet

5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT

Sans objet

6 – FINANCES

Point 10 Compte de Gestion et Compte Administratif 2021 - Reprise et affectation des résultats 2021

QUESTIONS DIVERSES

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