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Ordre du jour du Conseil Communautaire du 29 juillet 2020

 


REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
MORET SEINE & LOING qui se tiendra à NANTEAU SUR LUNAIN - Salle polyvalente – Cour de la Mairie MERCREDI 29 JUILLET 2020 à 20h30


Le nombre de public accueilli sera limité à 20 personnes afin de
respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

Représentation au sein de différents syndicats :

1°) - SDESM

 

Représentation au sein de différents organismes « intérieurs »

2°) - Syndicat de copropriété Prugnat

3°) - CHSCT - Comité technique

4°) - CNAS

5°) - Commission « Accessibilité »

6°) - SEM MORET SEINE & LOING

7°) - PCAET

 

Représentation au sein de différents organismes « extérieurs »

8°) - CADA

9°) - Collèges de CHAMPAGNE SUR SEINE et de MORET SUR LOING

10°) - EPF Ile de France

11°) - Seine & Marne Numérique

12°) - Natura 2000

13°) - Seine & Marne Environnement

14°) - ID 77

15°) - Pôle Sud 77

16°) - ADIL

17°) - Mission locale

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

18°) - Vente d’un terrain sur le Pôle Economique des Renardières

19°) - Animation-gestion du programme Leader sud 77 pour l’année 2020 et désignation d’un représentant

20°) - Plateforme de prêt d’honneur Initiatives Melun Val de Seine et sud Seine & Marne – avenant à la convention de partenariat et désignation d’un représentant

21°) - Adhésion au fonds « Résilience » de la Région Ile de France

22°) - COVID - Exonération des loyers des entreprises logées dans les bâtiments communautaires

 

RESSOURCES

 

Ressources humaines

23°) - Suppression et création de postes

24°) - RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

25°) - Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

26°) - Indemnités des Elus

Finances

27°) - Durée des amortissements

28°) - Piscine des Collinettes – Gratuité durant la crise sanitaire

29°) - CD 77 – Subvention natation pour le transport des élèves de 6ème pour l’année scolaire 2019 / 2020

30°) - Comptes de Gestion 2019 – Adoption

31°) - Comptes Administratifs 2019 – Adoption et affectation des résultats

32°) - ROB 2020

33°) - Budgets 2020 :

Reprise des résultats 2019

Adoption

Fiscalité : taux CFE, TFB, TFNB, TEOM et produit GEMAPI

Subventions et participations 2020

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