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AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 


Objet du marché : Mission comptable et sociale pour les écoles associatives de musique du territoire de Moret Seine et Loing

Nom et adresse de l’organisme :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING
23 RUE DU PAVE NEUF
CS 80 214
77 815 MORET SUR LOING CEDEX

Correspondants :

Mme Céline PEIRO – Tél. : 01.60.70.70.17 (renseignements administratifs)
Mme Sandrine VALLEE – Tél. : 01.64.70.62.52 (renseignements techniques)


Objet du marché :

Mission comptable et sociale pour les écoles associatives de musique du territoire de Moret Seine et Loing
Type de marché : services
Classification CPV : 79200000-6
Variantes prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non

Modalités essentielles de financement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai
global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par les services
du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve de la conformité de la facture et des articles livrés. Le règlement
s’effectue par mandat administratif.
Forme juridique : Toute forme de groupement est acceptée.
Langues utilisées : français
Unité monétaire utilisée : euro


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
  • Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
  • Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
  • Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires du domaine d’activité portant sur les trois derniers exercices,
  • Déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels,
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de remise des offres : vendredi 11 septembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Numéro de référence : 2020/5
Date d’envoi de la publication : 21 juillet 2020


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l_p02O7_b5


Instance chargée des recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale n° 8630
77008 MELUN Cedex
Tél. : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr


Organe chargée des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris
Tél. : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

logo de la communauté de communes moret Seine & Loing
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Communauté de Communes Moret Seine & Loing

  • 23 villes et villages au sud de la Seine & Marne
  • 39 825 habitants
  • 228 km²
 01 60 70 70 20
 01 60 70 70 33
23 rue du pavé neuf CS 80214
77815 Moret-sur-loing Cedex   


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