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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 


Objet du marché : Acquisition d’un logiciel de gestion d’activités à destination des administrés 



 Nom et adresse de l’organisme : 

COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING 

23 RUE DU PAVE NEUF 

CS 80 214 

77 815 MORET SUR LOING CEDEX 

Correspondants : Mme Céline PEIRO – Tél. : 01.60.70.70.17 (renseignements administratifs) 

M. Serge MATAKIAS – Tél. : 01.64.70.68.00 (renseignements techniques) 

Objet du marché : Acquisition d’un logiciel de gestion d’activités à destination des administrés 

Type de marché : services 

Classification CPV : 48000000-8 

Variantes prises en compte : oui 

Prestations divisées en lots : non 

Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par les services du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve de la conformité de la facture et des articles livrés. Le règlement s’effectue par mandat administratif. 

Forme juridique : Toute forme de groupement est acceptée. 

Langues utilisées : français 

Unité monétaire utilisée : euro 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 
  • Pouvoir de la personne habilitée à engager la société, 
  • Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire, 
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, 
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  
  • Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires du domaine d’activité portant sur les trois derniers exercices, 
  • Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public, 

 

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation) 

Type de procédure : Procédure adaptée 

Date limite de remise des offres : vendredi 11 septembre 2020 à 12 h 00 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours 

Numéro de référence : 2020/4 

Date d’envoi de la publication : 17 juillet 2020 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_H_c_Wj6Uab 

Instance chargée des recours : 

Tribunal Administratif de Melun 

43 rue du Général de Gaulle 

Case Postale n° 8630 

77008 MELUN Cedex 

Tél. : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10 

Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr 

Organe chargée des procédures de médiation : 

Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges relatifs aux marchés publics 

Préfecture de Paris 

5 rue Leblanc 

75911 Paris 

Tél. : 01.82.52.42.72 

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr 

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