Actualité MSL MSL actu

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 


Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur le domaine public 


Nom et adresse de l’organisme : 

COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING
23 RUE DU PAVE NEUF
CS 80 214
77 815 MORET SUR LOING CEDEX 

Correspondant : Mme Céline PEIRO – Tél. : 01.60.70.70.17 

Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur le domaine public 

Type de marché : prestations intellectuelles 

Classification CPV : 71241000-9 

Variantes prises en compte : non 

Prestations divisées en lots : non 

Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par les services du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve de la conformité de la facture et des articles livrés. Le règlement s’effectue par mandat administratif. 

Forme juridique : Toute forme de groupement est acceptée. 

Langues utilisées : français 

Unité monétaire utilisée : euro 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 
  • Pouvoir de la personne habilitée à engager la société, 
  • Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire, 
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 
  • Certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, 
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  
  • Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public, 
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), 
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1- dc2-dc3-dc4). 

 

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation) 

Type de procédure : Procédure adaptée 

Date limite de remise des offres : vendredi 25 septembre 2020 à 12 h 00 

Délai minimum de validité des offres : 90 jours 

Numéro de référence : 2020/3 

Date d’envoi de la publication : 16 juillet 2020 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q5Ybs4d2-z 

Instance chargée des recours : 

Tribunal Administratif de Melun 

43 rue du Général de Gaulle 

Case Postale n° 8630 

77008 MELUN Cedex 

Tél. : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10 

Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr 

Organe chargée des procédures de médiation : 

Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges relatifs aux marchés publics 

Préfecture de Paris 

5 rue Leblanc 

75911 Paris 

Tél. : 01.82.52.42.72 

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr 

logo de la communauté de communes moret Seine & Loing
logo de la communauté de communes moret Seine & Loing

Communauté de Communes Moret Seine & Loing

  • 23 villes et villages au sud de la Seine & Marne
  • 39 825 habitants
  • 228 km²
 01 60 70 70 20
 01 60 70 70 33
23 rue du pavé neuf CS 80214
77815 Moret-sur-loing Cedex   


Contacter la Communauté de Communes Moret Seine & Loing