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AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 


Objet du marché :
La Communauté de Communes Moret Seine et Loing a été désignée pour la troisième fois structure porteuse de la mise en oeuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 ZSC FR1102005 « Rivières du Loing et du Lunain ».

Identification de l’organisme qui passe le marché : 

Monsieur le Président 

Communauté de Communes Moret Seine et Loing 

23 rue Pavé Neuf 

CS 80214 

77815 MORET SUR LOING Cedex 

Objet du marché : 

La Communauté de Communes Moret Seine et Loing a été désignée pour la troisième fois structure porteuse de la mise en oeuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 ZSC FR1102005 « Rivières du Loing et du Lunain ». Dans le cadre de cette mission, elle a choisi de faire appel à un prestataire. 

La mission a pour objet d'assurer l’animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR 1102005 « Rivières du Loing et du Lunain », pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 inscrit au réseau Natura 2000 au titre de la Directive 92/43/CEE dite « Habitat – Faune – Flore », avec l’objectif de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation de ce site. 

Type de marché : Services 

Type de procédure : 

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. 

Variantes – lots : 

Les variantes ne sont pas autorisées. 

Il n’est pas prévu de découpage en lots. 

Durée du marché ou délai d’exécution : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. 

Condition de retrait du dossier de consultation : 

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur « achat public » : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yzHU2k5mAp 

Conditions de participations : 

  • Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, 
  • Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 
  • Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants), 
  • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public, 
  • une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, 
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, 
  • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public, 
  • La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 

 

Critère d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. 

Date limite de réception des offres : Jeudi 21 novembre 2019 à 12 h 00 

Demande de renseignements techniques : 

Monsieur Stéphane JACHET 

Pôle APROTER 

Tél. : 01.64.70.58.37 – mail : stephane.jachet@ccmsl.com 

Demande de renseignements administratifs : 

Madame Céline PEIRO 

Service Administration Générale 

Tél. : 01.60.70.70.24 – mail : celine.peiro@ccmsl.com 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2019 

logo de la communauté de communes moret Seine & Loing
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