CONFIDENTIALITE

L'actualisation de vos données personnelles seront collectées et gérée en application des dispositions légales en vigueur.

Elles sont dorénavant soumises à une nouvelle réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles)dont vous trouverez une présentation ci-dessous pour toujours plus de transparence.  Les traitements de vos données personnelles sont effectués sous la responsabilité de la Communauté Commun 23 rue du pavé neuf 77250 Moret seine et Loing, téléphone 01.60.70.70.20 ou 06.76.95.89.75 adresse mail dpd@ccmsl.com Délégué à la Protection des Données. 

Vos données protégées

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par tiers non autorisés. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Elles pourront cependant, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées au sein du groupe auquel nous appartenons, avec nos prestataires contractuels, prestataire de service, sous-traitants pour les mêmes usages, ainsi qu’avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations.  Ils sont tenus de les traiter à cette fin

Uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données

Vos droits d’accès et de rectification

Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

L’archivage et la suppression de vos données

Vos données personnelles seront conservées pour la durées nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collecté.

Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamation et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaire.

Restant à votre disposition pour toute question, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, L’expression de nos salutations distinguées.

Voir la page concernant le RGPD

Mention formulaire d’inscription

Service Centre Social 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation du service aux parents. Le destinataire des données est le Service Centre Social de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Informatique par courrier au 23 rue du Pavé Neuf – CS 80214 – 77815 MORET LOING ET ORVANNE Cedex ou par mail : service.informatique@ccmsl.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Service Petite Enfance 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation du service aux parents. Le destinataire des données est le Service Petite Enfance Social de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Informatique par courrier au 23 rue du Pavé Neuf – CS 80214 – 77815 MORET LOING ET ORVANNE Cedex ou par mail : service.informatique@ccmsl.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  

Service Jeunesse & Sports 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation du service aux parents et les statistiques. Le destinataire des données est le Service Jeunesse & Sports Social de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Informatique par courrier au 23 rue du Pavé Neuf – CS 80214 – 77815 MORET LOING ET ORVANNE Cedex ou par mail : service.informatique@ccmsl.com

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Service Culture 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des inscriptions et des statistiques. Le destinataire des données est le Service Culture Social de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Informatique par courrier au 23 rue du Pavé Neuf – CS 80214 – 77815 MORET LOING ET ORVANNE Cedex ou par mail : service.informatique@ccmsl.com.

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Utilisation d'un logiciel 'anti-espions'

Il existe différents logiciels "anti-espions", qui empêchent l'installation des cookies d'analyse d'audience, et bien d'autres encore.

La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son Conseil 2.





ACCESSIBILITE

Taille d’affichage 

Selon vos besoins, vous pouvez agrandir l’affichage du site : 

Pour modifier la taille du site : 

Il suffit d'utiliser les liens A+ (augmente la taille affichage) et A++ (augmente encore plus la taille affichage) accessibles dans le panneau qui s'ouvre en cliquant sur le symbole . En cliquant sur A, vous reviendrez à la taille d'affichage standard du site.

Liste des raccourcis clavier des principaux systèmes d’exploitation et navigateurs (source wikipedia)

Web BrowserTouche d'activationEffetNotes
Amaya ⎈ Ctrl ou ⎇ Alt   réglable dans les préférences
Blazer Aucun L'élément est activé sitôt la touche pressée. Pas de modification nécessaire sur ce navigateur mobile
Camino ⎈ Ctrl    
Chrome ⎇ Alt sur Windows, FreeBSD, et Linux (Note: ⇧ Shift est requis sous certaines circonstances)

⎈ Ctrl + ⌥ Opt sur Mac

  Supporté dans les verions >2.x de chrome
Firefox ⎇ Alt+⇧ Shift sur Windows, FreeBSD et Linux

⎈ Ctrl sur Mac (jusqu'à v14.0)
⎈ Ctrl+⌥ Opt sur Mac (v14.0.1 et plus)

  Avant la version 2, Firefox n'utilisait que Alt;
configurable grâce à "about:config"
Internet Explorer ⎇ Alt Avant IE8, ⎇ Alt + Access Keymettait l'élément en surbrillance, mais nécessitait que l'on presse la touche ⌅ Entrée pour activer l'élément. c'est toujours le cas pour les hyperliens dans la version 9.  
Konqueror ⎈ Ctrl La touche d'activation doit être relachée avant que la touche régulière (accesskey) soit pressée.  
Opera Aucun(⇧ Shift+⎋ Esc) must be pressed before La touche d'activation doit être relachée avant que la touche régulière (accesskey) soit pressée.  Configurable 
Safari 3 ⎈ Ctrl pour Mac

⎇ Alt pour Windows

   
Safari 4 and higher ⎈ Ctrl+⌥ Opt sur Mac

⎇ Alt sur Windows

   

Navigation 

Menu principal

Le menu principal est placé systématiquement en haut de page. Il reste affiché lors du scroll dans la page. 

Menu secondaire

Le menu secondaire figure à droite de la page une fois que vous avez choisi une des rubriques proposées dans le menu principal, ainsi il vous permet de naviguer dans les différentes sous-rubriques et pages de celle-ci. 

Fil d’Ariane

Un fil d’Ariane est placé systématiquement après le menu principal. Il vous permet de connaître la page dans laquelle vous vous trouvez et également de revenir rapidement au niveau de navigation supérieur.

Moteur de recherche

Le champ de saisie du formulaire de recherche interne est placé systématiquement en haut de page à droite (symbole de la loupe). 

Plan du site

Le plan du site vous permet d’avoir une vue d’ensemble de la structure du site ainsi qu’un accès à son contenu. Il est accessible dans les liens de bas de page (toujours à l'écran)

Scripts

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