SIDASS Moret Seine et Loing

Depuis le 1e janvier 2017, le Syndicat Intercommunal à la carte regroupe par compétences les communes de :

Assainissement Non Collectif

Collecte

Traitement

Ecuelles
Episy
La Genevraye
Montarlot
Montigny sur Loing
Moret sur Loing
Nanteau-sur-Lunain
Saint-Mammès
Veneux les Sablons
Vernou-la Celle sur Seine
Villecerf
Villemer
Ville-Saint-Jacques

Ecuelles
Episy
La Genevraye
Montarlot
Montigny sur Loing
Moret sur Loing
Saint-Mammès
Vernou-la Celle sur Seine
Villecerf
Ville-Saint-Jacques

Episy
La Genevraye
Montarlot
Montigny sur Loing
Vernou-la Celle sur Seine
Villecerf
Ville-Saint-Jacques

Chacune des communes adhère obligatoirement à la compétence Assainissement non collectif et suivant le mode d'assainissement des communes, à la compétence collecte et ou traitement.

Réglement Intérieur du SIDASS

Règlement intérieur du SIDASS

ORGANISATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le service public d’Assainissement Collectif et Non Collectif est délégué par affermage à VEOLIA EAU, Agence de Fontainebleau depuis le 01/01/2016 pour une durée de 10 ans soit jusqu’en 2025 pour toutes les communes du Syndicat.
Les eaux collectées sur les communes d'Ecuelles, Moret sur Loing et Saint Mammès et Veneux-Les Sablons sont épurées à la station du syndicat Intercommunal du SIA.
Les communes d'Episy, de La Genevraye, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Vernou-la Celle sur Seine, Villecerf et Ville-Saint-Jacques traitent les eaux collectées dans leur propre station.
Les communes de Nanteau-sur-Lunain, et de Villemer sont en Assainissement Non Collectif.

Règlement de Service Collectif

Télécharger Règlement de Service Collectif

Imprimé Demande de Raccordement Usagers Domestiques

Télécharger la demande de Raccordement Usagers Domestiques

Imprimé Demande de Raccordement (Usagers Assimilés  Domestiques) Artisans / PME / PMI

Télécharger la demande de Raccordement (Usagers Assimilés  Domestiques) Artisans / PME / PMI

PATRIMOINE DU SERVICE AU 1ER JANVIER 2017

Le service est caractérisé par les éléments suivants : (données du délégataire exercice 2016)

  • 18 921 habitants (recensement au 1er janvier 2014 source INSEE)
  • 6 608 abonnés
  • 6 stations d’épuration
  • 41 postes de relèvements
  • 119 km de réseaux dont :
      • 47km de réseau eaux usées
      • 72 km de réseau unitaire
      • 933 avaloirs
      • 2 431 regards de visite

 

ORGANISATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour toutes informations sur l’ANC voir le site du Gouvernement :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
 

Règlement de Service ANC

Télécharger Règlement de Service Collectif

Demande contrôle conception ANC

Télécharger la demande de Raccordement Usagers Domestiques

Le nombre d'installation d'assainissement non collectif est estimé à 1 155 réparties sur l'ensemble des communes membres.

PERMANENCES

  • VÉOLIA EAU – Centre Sud Est

Région Ile de France
Unité – Service Conformité AC/ANC/AND
198 rue Foch – ZI de Vaux-le-Pénil
77 005 Melun Cedex

Centre Service Client Véolia Eau
0969 360 400 (appel non surtaxé - 24h/24h – 365 jours /an)

 

logo de la communauté de communes moret Seine & Loing
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Communauté de Communes Moret Seine & Loing

  • 23 villes et villages au sud de la Seine & Marne
  • 39 825 habitants
  • 228 km²
 01 60 70 70 20
 01 60 70 70 33
23 rue du pavé neuf CS 80214
77815 Moret-sur-loing Cedex   





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