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AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 


Objet du marché : Services d’assurances pour la Communauté de Communes Moret Seine et Loing 


Identification de l’organisme qui passe le marché : 

Monsieur le Président
Communauté de Communes Moret Seine et Loing
23 rue Pavé Neuf - CS 80214
77250 MORET-LOING-ET-ORAVANNE 

Objet du marché : Services d’assurances pour la Communauté de Communes Moret Seine et Loing 

Type de marché : Services 

Prestations divisées en lot : 

Le marché comporte 4 lots qui sont : 

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CPV : 66515000-3) 

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes (CPV : 66515000-0) 

- Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes (CPV : 66514110-0) 

- Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (CPV : 66514110-0) 

 

Type de procédure : 

La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert définie aux articles 12,25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 

Condition et retrait du dossier de consultation : 

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.achatpublic.com

Justificatif à produire : 

Pour la candidature 

 la lettre de candidature (DC 1) ou contenu identique sur papier libre 

 la déclaration du candidat (DC 2) précisant le chiffre d’affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, 

 la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, 

 une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, 

 une déclaration sur l’honneur concernant le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, 

 le pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise, 

 la qualité selon laquelle il agit (agent, courtier,….), 

 la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, 

 une attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité, 

 une attestation d’inscription à l’ORIAS. 

 

Pour l’offre 

 l’Acte d’Engagement (A.E.) non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves), 

 le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). 

 

Critère d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces dans le règlement de consultation. 

Date limite de réception des offres : Jeudi 28 septembre 2017 à 12 h 

Demande de renseignements techniques et administratifs : 

Madame Céline PEIRO
Service Administration Générale
Tél. : 01.60.70.70.24 – mail : celine.peiro@ccmsl.com 

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale n° 8630
77008 MELUN Cedex 

Tél. : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10 

Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 

Site MSL le 28 juillet 2017 

Saisie de l’annonce sur le BOAMP et le JOUE sous le numéro 17-109312 le 28 juillet 2017 

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Communauté de Communes Moret Seine & Loing

  • 23 villes et villages au sud de la Seine & Marne
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