Instructeur(rice) confirmé(e) Droit des Sols

 


Moret Seine et Loing recrute, selon conditions statuaires, pour le Pôle Aménagement et Promotion du Territoire, (APROTER) Service Urbanisme, un Instructeur(rice) confirmé(e) Droit des Sols, filière Administrative ou Technique, cadre d’emplois des Rédacteurs ou Techniciens Territoriaux, à temps complet, inscrit sur liste d’aptitude ou contractuel.

MSL a créé en 2014 un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme pour une partie de ses communes membres. Aujourd’hui, l’agent en charge de ces instructions doit être remplacé au 1er juillet 2018, une période de travail en commun est souhaitable en vue d’une parfaite transmission des informations.

 

Position hiérarchique :

Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Aménagement et Promotion du Territoire

 

Conditions de travail :

Lieu de travail :           18, allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE

Horaires : 37.5 heures  hebdomadaires.

Permis B indispensable

                                              

Missions :

. Accueillir et renseigner les pétitionnaires et les professionnels qui le souhaitent

. Renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place
. Examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l’instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu’à la proposition d’un projet d’arrêté aux communes
. Travailler sur le logiciel Cart@DS
. Participer aux réflexions et être force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, sur la révision et la modification des PLU.

 

Compétences et expériences requises :

. Expérience significative en instruction droit des sols
. Respecter les procédures et les délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols
. Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et d’une manière qualitative.

. En outre, être capable de faire remonter des informations sur les difficultés d’application des règlements.

Savoir-faire :

. Connaissance :          - du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et du droit civil

-  des documents d’urbanisme, des plans de constructions, du cadastre

. Maîtrise :                   - des techniques de représentation spatiale
                                   - du logiciel métier Cart@DS ou similaire.
. Aptitudes rédactionnelles.

Qualités :

. Adaptabilité  . Autonomie  . Ecoute  . Organisation et rigueur  . Pédagogie  . Qualités relationnelles  . Discrétion.

 

Rémunération/Action Sociale :

×Statuaire + Régime Indemnitaire  . CNAS

 

 

 

 

 

 

 

Poste est à pourvoir : 1er mars 2018

 

Renseignements complémentaires auprès de :

M. Thomas LETULLIER, DGA en charge du Pôle APROTER (01.64.70.72.26 (renseignements techniques)

Mme Dominique MATHIOT, Chef du Service Ressources Humaines( 01.60.70.70.26 (renseignements administratifs)

 

Candidature : lettre de motivation et CV à adresser à

Monsieur le Président de Moret Seine et Loing

Service des Ressources Humaines

23, rue du Pavé Neuf  - CS 80214 - 77250 MORET SUR LOING Cedex

ou agrh@ccmsl.com

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