Le budget

Budget 2019 : des frais de fonctionnement en baisse notable, avec un bon niveau d’investissement.

Le budget 2019 marque une diminution des dépenses de fonctionnement dû à des réorganisations (personnel -1,6%, charges générales -4%, charges de gestion -1,2%).

Le taux de foncier bâti baisse de 15% et la taxe ordures ménagères baisse jusqu'à 20% selon les communes.

La Communauté de communes Moret Seine et Loing poursuivra ses politiques de proximité envers tous les habitants :
petite enfance, jeunesse et sport, culture, social, transport, environnement, sécurité...

Les investissements fortement subventionnés par le Département, l'Etat et la Région (piscine, stand de tir, fibre optique, gares routières, économie ... ) se réaliseront en conservant un faible endettement.

Un budget sérieux avec un fort investissement, une baisse de la fiscalité et un faible endettement qui prépare l'avenir de notre territoire.

Le budget de plus de 40 millions d'euros a été voté à l'unanimité par le Conseil Communautaire

Dépenses de fonctionnement 2019

Dépenses de fonctionnement 2019 CCMSL

Recettes de fonctionnement 2019

Recettes de fonctionnement 2019 CCMSL

Dépenses d'investissement 2019

Dépenses d'investissement 2019 CCMSL

Recettes de fonctionnement 2019

Recettes d'investissement 2019 CCMSL

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;
Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Compte administratif 2017

Compte administratif 2017 CCMSL

Budgets Primitifs 2019

Budgets primitifs 2019 CCMSL

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