Le budget

Faire face aux baisses de recettes, en maintenant un bon niveau de service public

Le montant global s’élève à 32 285 711 euros.
Il se décompose de la manière suivante :
• budget général :
  – fonctionnement : 23 377 024 €
  – investissement : 5 482 640 €
• budgets annexes : 3 426 047 €
L’excédent de l’exercice 2016 de 2 214 182 € est repris dans ce budget.

INVESTISSEMENTS

  • Construction et aménagement d’un espace multiservices communautaire à Villemer, MSAP (maison des services au public),
  • Aménagement du pôle gare Moret-Veneux-les Sablons,
  • Fibre optique et montée en débit,
  • Développement économique (poursuite de l’aménagement du Pôle Économique des Renardières),
  • Nouveau Contrat Social avec la Caf (petite enfance, jeunesse, Centre Social…),
  • Remise en états des haltes fluviales suite aux inondations,
  • Étude réhabilitation de la piscine du Grand Jardin à Moret-sur-Loing,
  • Étude transport à la demande,
  • Mise aux normes des bâtiments.

Notre intercommunalité initiée sous la forme d’un District dès 1972, a toujours eu comme priorité les services aux habitants.

Son principe de fonctionnement est encore le même aujourd’hui : se regrouper entre communes pour réaliser, construire et gérer à plusieurs, ce qu’une seule ville, a fortiori un village, ne pourrait faire seul. Les crèches, les activités jeunesse, l’école multisports, les écoles de musique, les piscines, le centre social, le réseau de transport, le développement économique sur notre bassin de vie, le tourisme et plus récemment le déploiement du haut débit Internet, tous ces services ne pourraient exister sans l’intercommunalité Moret Seine & Loing. Jusqu’à l’année dernière, la totalité de ces services étaient proposés aux habitants, sans aucune perception d’impôt (hors transfert d’État), nous étions alors pratiquement les seuls en France à autofinancer, sans fiscalité ménage, notre fonctionnement.

En effet, dans un passé récent, notre financement reposait principalement sur deux recettes, la taxe professionnelle et les dotations directes de l’état aux intercommunalités.

La première ressource a été supprimée en 2010 et remplacée, sans que le nouveau calcul ne comble la totalité du montant ; la deuxième, telle une peau de chagrin, diminue chaque année un peu plus dans des proportions drastiques. Sur un budget moyen de fonctionnement de 24 millions d’euros, les dotations de l’état ont baissé depuis 4 ans de 4,5 millions d’euros. Nous avons d’abord fait face seuls, Moret Seine & Loing ayant été gérée en « bon père de famille », elle a pu puiser dans ses réserves et lancer en parallèle un programme d’économies.

Mais les baisses de dotations se poursuivent en se cumulant chaque année, encore 1,4 million d’euros en 2017,

vos élus ont dû se résoudre à voter, comme la quasi-totalité des Communauté de Communes en France, un impôt sur le foncier bâti. Concrètement seuls les ménages propriétaires acquitteront en moyenne 20 € annuels (5 €/hab). Nous avons cherché, bien sûr, à le limiter au maximum et pour ce faire nous avons engagé à ma demande un audit interne de nos coûts de fonctionnement ainsi qu’une réflexion stratégique sur les nouvelles compétences non obligatoires, ainsi que sur celles imposées par la loi NOTRe (Aire d’accueil des gens du voyage, Zones d’Activité, Eau, Assainissement, inondations…), applicable depuis le 1er janvier 2017.
Notre politique de réduction des coûts complétée d’une gestion rigoureuse et d’une réflexion sur la diversification de nos ressources nous permettra de maintenir l’ensemble des activités et des services à la population en 2017. Nous sommes également arrivés à maintenir un niveau d’investissements suffisant afin de poursuivre le développement et l’aménagement du territoire et ainsi mieux préparer notre futur.
Vous trouverez ci-dessous tous les détails de notre budget 2017, voté le 10 avril dernier.

Dépenses 2017

Dépenses 2017 CCMSL

Ressources 2017

Ressources 2017 CCMSL

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;
Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2017 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Compte administratif 2016

Compte administratif 2016 CCMSL

Budgets Primitifs 2017

Budgets primitifs 2017 CCMSL

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